CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE POUR UN ÉVÈNEMENT
Désignation
La société FPMD CORP met en place et dispense des séminaires et des événements en ligne dans le domaine du bien être et des médecines douces, sur l’Europe, l’Amérique, l’Asie, seule ou en partenariat.
Nous ne sommes pas un organisme de formation agréé en France.
Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par la société FPMD CORP pour le compte d’un client. Toute commande de séminaire auprès de la société implique l’acception sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.
Attestation
À la demande du client, une attestation de présence ou de fin de séminaire peut lui être fournie.
Prix et modalités de paiement
Les prix des séminaires sont indiqués en TTC. Le paiement est à effectuer avant exécution de la prestation. Le règlement des factures peut être effectué par:
- Virement bancaire
- Carte bancaire (visa, Amex, Paypal etc…)
- Règlements mensuels par lien sécurisé (4 à 12x sans frais)
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe ou Paypal. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe ou Paypal et ne saurait nous être imputée.
Votre banque peut vous inputer des frais bancaires pour la transaction, en fonction de la devise et du lieu de paiement.
Conditions de report et d’annulation d’une séance de formation
L’annulation d’une inscription est possible, à condition de le faire au moins 10 jours calendaires avant le jour et l’heure prévus. Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par e-mail à l’adresse:
co*****@fp*******.com
En cas d’annulation entre 4 et 10 jours ouvrables avant la date de la formation, le client est tenu de payer une pénalité d’annulation, à hauteur de 50% du coût total initial de la formation. En cas d’annulation moins de 3 jours ouvrables avant le début de la formation, une pénalité d’annulation correspondant à 100% du coût total initial sera facturée au client.
La demande de report de sa participation à une formation peut être effectuée par le client, à condition d’adresser une demande écrite par mail dans un délai de 10 jours avant la date de l’évènement.
En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeur, la société FPMD CORP ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail et pourront demander un remboursement intégral ou reporter leur inscription sur une date future.
Programme des séminaires
S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des séminaires suivant la dynamique de groupe ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.
Propriété intellectuelle et droit d’auteur
Les supports de séminaires, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la société. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de séminaires.
Informatique et libertés
Les informations à caractère personnel communiquées par le client à la société FPMD CORP sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.